Êtes-vous bien immatriculé

Par Martin Ménard – Suite à de nombreuses demandes que vous nous avez transmises, nous vous présentons l’article « Êtes-vous bien immatriculé » tiré du magazine L’Utili-Terre du mois de mars 2010

D’un côté, nous retrouvons agents de la SAAQ et policiers qui remettent sans pudeur des contraventions aux producteurs agricoles circulant avec leurs machineries sur la route. De l’autre, et en vertu d’un dogme propre à l’immunité agricole, plusieurs agriculteurs négligent de bien immatriculer leur machinerie.

Cet article n’a pas l’ambition de résoudre le débat à savoir qui a tort ou qui a raison. L’objectif consiste plutôt à identifier les machineries qui nécessitent une immatriculation particulière, et ce, afin d’éviter des sanctions coûteuses et parfois (excessivement) frustrantes…

La plaque à 47 $

Au Québec, tous les véhicules routiers doivent être immatriculés. Et les coûts sont parfois très élevés. Mais les producteurs agricoles ont de la veine puisque les tracteurs et machineries agricoles font partie des rares exceptions. En effet, leur immatriculation coûte une fraction du prix par rapport à ce que paie le reste des citoyens, les industries et les commerçants. Par exemple, si une compagnie de terrassement fait l’acquisition d’un tracteur de ferme (dont le poids est entre 3000 et 8000 kilogrammes) il devra assumer des frais d’immatriculation de 508 $ par année. Un producteur agricole qui achète le même tracteur ne paiera que 47 $ par année… Cette plaque à 47 $, portant la lettre « C », est donc un réel privilège. Mais pour s’éviter des contraventions salées, il  faut savoir que ce ne sont pas tous les équipements de ferme qui peuvent bénéficier de ce taux avantageux; seuls les tracteurs appartenant à un agriculteur sont éligibles. Qu’il s’agisse d’un petit modèle de 30 chevaux ou d’un mastodonte articulé de 400 chevaux.  L’autre privilège concerne les machineries utilisées exclusivement à des fins agricoles (charrue, herse, presse-balles, etc.), ceux-ci peuvent circuler sur les routes, sans être immatriculés. À noter que les moissonneuses-batteuses sont également désignées comme des machineries agricoles, elles n’ont donc pas à être immatriculées.

De nouvelles normes de visibilité!

Le 13 janvier dernier, à l’occasion du Salon de l’Agriculture de Saint-Hyacinthe, l’UPA tenait une rencontre d’information portant sur la sécurité routière en milieu agricole. De  fait, les accidents mortels survenus sur le réseau routier et impliquant des machineries agricoles ont poussé certains coroners à émettre des recommandations sévères. Ils mentionnaient, entre autres, l’obligation pour toute machinerie d’avoir des phares à l’avant, des lumières rouges à l’arrière, des feux de signalisation, bref, les mêmes dispositifs permettant à un véhicule routier d’indiquer sa position; s’il s’immobilise et s’il tourne. Face à cette pression, la SAAQ emboîte le pas et recommande pour 2010 un projet de règlement visant à augmenter la visibilité des machineries agricoles. Premièrement, munir tous les équipements ayant plus de 2,6 mètres de feux jaunes clignotants lorsqu’ils vont sur la route. Ensuite, différentes mesures viseront des dimensions particulières de machineries. Par exemple, celles ayant plus de 5,3 mètres de largeur devront également être munies de bandes réfléchissantes, elles ne pourront circuler si la visibilité est inférieure à 500 mètres (brouillard, etc.), ni se déplacer en zone scolaire lors des entrées/sorties d’étudiants. En plus de ces mesures, les machineries ayant plus de sept mètres devront être escortées par un véhicule à l’arrière et à l’avant équipé d’un feu jaune de sécurité. D’autres normes pourraient être proposées par la SAAQ, mais les producteurs agricoles doivent savoir que les avocats de l’UPA sont « consultés » afin que les futurs règlements ne soient pas trop irritants pour les producteurs… Le projet de règlement final devrait être présenté dans les prochains mois.

La situation se corse!

Jusqu’à présent, il n’y a rien de compliqué. Mais là où la situation se corse, c’est lorsque l’équipement qui semble à première vue agricole ne l’est pas. Du moins, aux yeux de la loi…! Par exemple, les épandeurs à lisier ne sont pas reconnus comme des machineries agricoles, mais plutôt comme des remorques. Même chose pour les épandeurs à  pesticides, les voitures à foin, etc. Ces derniers doivent donc être immatriculés. Si le poids sans chargement est sous les 2300 kilogrammes, le coût est de 10 $. S’il est plus de 2300 kilogrammes, les frais d’immatriculation s’élèvent à 67 $. À noter que ces frais sont payés une seule fois. Or, plusieurs personnes n’immatriculent pas ce type d’équipement, ce qui les place dans l’illégalité. Et même si un producteur argumente avec une virulence des  plus con vaincantes que son épandeur à lisier EST une machinerie agricole, et non une remorque, le policier peut quant même rétorquer par un billet d’infraction de 438 $. Mais attention! À la suite de l’entrevue, des représentants de la SAAQ nous ont rappelés pour mentionner que l’application de cette loi serait suspendue jusqu’à nouvel ordre puisque des pourparlers sont en cours avec l’UPA…

Une catégorie souvent mal immatriculée et source de contraventions : les chargeurs, minichargeurs, chargeuses-rétrocaveuses (pépine), et tracteurs télescopiques. Les producteurs ont « parfois » l’habitude d’immatriculer ces derniers comme étant des tracteurs de ferme, mais en vérité, ils sont considérés par la SAAQ comme étant des « véhicules-outils ». Peu importe qu’ils soient utilisés en milieu agricole ou non. Le coût pour immatriculer un véhiculeoutil peut aller jusqu’à 751 $, ce qui est beaucoup plus dispendieux que les 47 $ associés à un tracteur de ferme. Si l’un de ces véhicules est mal immatriculé, l’amende peut s’élever à 274 $. D’ailleurs, un producteur a mentionné avoir reçu une telle contravention parce qu’il a été intercepté sur le chemin public avec sa chargeuse rétrocaveuse, immatriculée comme un tracteur de ferme… Finalement, les VTT et les véhicules utilitaires de type côte à côte ne peuvent également pas être immatriculés comme tracteur de ferme, et ce, même s’ils sont utilisés en contexte agricole. Des producteurs ont aussi été mis à l’amende pour cette raison. Ces derniers doivent être munis d’une plaque pour véhicule hors route « V » au coût de 54 $ par année.

Les cas particuliers…

Une tendance observée dans certaines régions : des producteurs louent leurs tracteurs à des déneigeurs ou effectuent eux-mêmes du déneigement à des fins commerciales. Doivent-ils avoir une immatriculation particulière? Selon Jacques Vézina, de la SAAQ, la réponse est non. « Si le tracteur de ferme appartient à un producteur, il garde son immatriculation agricole. Mais si une compagnie de déneigement achète un tracteur de ferme, elle devra l’immatriculer comme un véhicule-outil. D’ailleurs, les producteurs qui prêtent ou louent un véhicule à autrui doivent savoir qu’ils sont responsables des  billets d’infraction reliés à la bonne immatriculation de leur véhicule. » Situations plus rarissimes, mais réelles : un agriculteur conçoit lui-même un tracteur. Doit-il l’immatriculer? « Oui si le tracteur circule sur les chemins publics, et non s’il est uniquement utilisé sur un terrain privé. En fait, il s’agit du même règlement que pour les tracteurs standards. »

Le combat

Plusieurs producteurs s’insurgent face au refus du gouvernement de considérer certaines machines comme étant des tracteurs agricoles. Par exemple, certains mentionnent que leur chargeur sert à des fins agricoles, notamment pour manipuler l’ensilage. Et à ce titre, il devrait pouvoir être immatriculé comme tracteurs agricoles et non comme véhicule-outil. Il s’agit là d’un combat dont l’intensité ira en augmentant, car de plus en plus de producteurs ont des terres éloignées, impliquant des présences accrues sur les routes. La SAAQ envisagerait certaines modifications à sa réglementation agricole. Mais selon Jacques Vézina, chef de service à la SAAQ, les agriculteurs ont la responsabilité d’être en loi. « Si un producteur immatricule mal l’une de ses machines, que ce soit intentionnel ou non, il sera en infraction. Et il ne faut pas jouer à l’autruche avec la loi. Par exemple, j’ai vu une situation où un producteur avait mentionné au commis de la SAAQ qu’il voulait immatriculer un Kubota. Le commis a alors demandé s’il s’agissait d’un tracteur et le propriétaire a répondu oui. Mais en vérité, il s’agissait d’un véhicule utilitaire deux places côte à côte. Or, les commis ne connaissent pas la gamme de produits de chaque compagnie. Et si un propriétaire ne fournit pas la bonne description de la machine, le commis pourra remettre une plaque d’immatriculation inappropriée, et il n’en sera pas tenu responsable, car c’est le propriétaire qui a l’obligation de s’assurer que ses machines ou ses véhicules sont bien immatriculés. »

Des économies pour les véhicules de ferme!

Les camionnettes (pick-up), fourgonnettes et camions lourds ont des coûts d’immatriculation très avantageux lorsqu’enregistrés comme véhicules de ferme. Par  exemple, une camionnette ayant un poids entre 3000 et 4000 kilogrammes imposera des frais annuels de 358 $ si immatriculée comme véhicule agricole (plaque « L »). Mais pour une personne qui n’est pas un agriculteur, le coût sera plutôt de 599 $… Avec un véhicule cinq essieux, les chiffres sont encore plus impressionnants : 1193 $ si c’est un producteur agricole qui immatricule le véhicule et 2741 $ pour les autres. Pour ceux qui l’ignorent, faites attention lors du magasinage d’un camion, car les coûts d’immatriculation sont en fonction du poids. Et pour un produit similaire, la catégorie de poids peut être différente. Par exemple, la camionnette Ford F-250 Super Duty XL 4X4, six places avec boîte longue possède un poids à vide de 2990 kg. Étant moins de 3000 kg, son immatriculation agricole coûte annuellement 213 $. Par contre, son jumeau, le F-250 Super Duty 4×4 King Ranch, six places avec boîte longue accuse un poids de 3171 kg. Étant donné qu’il dépasse le seuil des 3000 kg, il lui faut une plaque « L » dont le coût pour utilisation agricole atteint plutôt les 358 $ par année…